Un obstacle sur la route du gouvernement : la Constitution de 1946 ! Écrit par Fabien Eloire 02-12-2007 Toujours plus décomplexée, la droite sarkozyste fait sauter toutes les digues. En réformant la Sécurité sociale ou le statut de la fonction publique, elle n'a qu'un but : démolir l'héritage social de l’après-guerre. Seulement, elle risque fort de se heurter à un obstacle de taille : la Constitution et son préambule de 1946.

Dans la Constitution française, il y a un texte qui inquiète, à juste titre, les partisans du néolibéralisme économique, et qu’ils aimeraient bien voir disparaître, c’est le « préambule de 1946 », héritage du Conseil National de la Résistance (CNR). « Appliqué à la lettre, [ce texte] chamboulerait tout l'édifice économique et social français » prévient un éditorialiste des Echos (05/12/06). La nouvelle devrait cependant réjouir les militants de gauche, en lutte pour la défense des acquis sociaux. Ce « préambule de 1946 » constitue, effectivement, un obstacle à la mise en œuvre du programme actuel de réformes néolibérales. Dix-huit alinéas seulement, des phrases courtes, simples et compréhensibles par tout le monde. Rien à voir, pour le coup, avec la technicité et l’ésotérisme du Traité Constitutionnel Européen (TCE), rejeté par les Français en 2005.
Pour l’éditorialiste des Echos, Jean-Marc Vittori, ce « préambule » est un « brûlot », un « pamphlet », un texte aujourd’hui « obsolète ». Selon lui, les principes qu’il pose ne sont pas universels, tels ceux de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, mais seulement conjoncturels. A leur lecture, pourtant, on découvre un texte à la fois progressiste et moderne, d’une actualité certaine, dessinant les contours d’une société démocratique, solidaire, humaniste et pacifiste. Une société qui aurait décidé de faire passer au premier plan le progrès social, et de reléguer au second plan le progrès économique. Rien à voir, dans ces conditions, avec le projet libéral d’enterrement programmé de la Sécurité sociale, de mise à mort du système de retraite par répartition, de réduction du droit de grève, de destruction des monopoles de service public et de transformation de l’Etat-providence en Etat-régulateur.



La grande transformation
Au sortir du conflit de 1939-45, les rédacteurs du préambule réaffirment leur attachement aux droits et libertés de l’Homme et du Citoyen. Ils reconnaissent aussi les principes fondamentaux posés par les lois de la République (art.1). Mais ce qui fait la véritable modernité de leur démarche, c’est qu’ils y ajoutent une série de nouveaux principes, qui possèdent un caractère à la fois « politique, économique et social » (art.2). Dans l’esprit des rédacteurs du texte, ces trois aspects sont indissociables, c’est là le point essentiel de leur démarche. Mais c’est aussi ce qui, aujourd’hui, insupporte les néolibéraux. Pour eux, en effet, l’économie constitue une sphère autonome, fonctionnant selon ses propres lois, et dont rien ne doit entraver la marche. De ce point de vue, le néolibéralisme n’est que le retour, sous une forme rénovée, du libéralisme économique du XIXe siècle.
Dans "La Grande Transformation" (1944, NRF Gallimard), l’historien Karl Polanyi raconte l’effondrement de ce premier libéralisme, suite à la grande crise économique et politique des années 1930-1945. Il montre comment les citoyens et travailleurs des sociétés européennes en sont venus à rejeter une organisation économique fondée sur la transformation du travail, de la terre et de la monnaie en marchandises. Nul doute que les rédacteurs du préambule de 1946 avaient cela à l’esprit lorsqu’ils ont édicté leurs principes : « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » (art.5), « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale » (art.6), « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (art.9), ou « la nation garantit à tous (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (art.11). Pour eux, l’économie ne doit en aucun cas être conçue comme une activité à part, et les considérations sociales doivent passer au premier plan. C’est pourquoi, ils adjoignent ce préambule à la Constitution.

Vers un nouveau contrat de travailPourtant, sous l’impulsion des politiques néolibérales, ces principes constitutionnels sont aujourd’hui mis à mal. L’incapacité des gouvernements à lutter contre le chômage de masse bafoue le droit dont dispose tout citoyen d’obtenir un emploi. La volonté du gouvernement d’imposer un service minimum dans le secteur des transports, va dans le sens d’une réduction du droit de grève. Le vaste mouvement de privatisation des entreprises publiques va à l’encontre de l’idée même de service public. La mise en œuvre des franchises médicales est un premier pas vers le démantèlement de la Sécurité sociale. Les plans successifs de réforme des retraites, dont celui concernant les régimes spéciaux, visent à rendre de moins en moins attractif le système par répartition, et à inciter les salariés (qui le peuvent) à avoir recours à la capitalisation (sur le modèle des fonds de pension américains). Enfin, l’assouplissement des 35 heures, à travers des réformes du type détaxation des heures supplémentaires, vide la notion de durée légale du travail de sa substance. Pour le plus grand plaisir de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui vient une nouvelle fois de plaider pour la suppression définitive de cette notion !
Mais le point certainement le plus préoccupant concerne le travail. De nombreux signes indiquent que les néolibéraux veulent, à nouveau, faire de lui une marchandise. Les institutions qui protègent le salariat face à la flexibilité et à l’arbitraire d’une régulation par le marché ont de plus en plus de mal à jouer leur rôle. Des pressions sont exercées sur le monde syndical. Une pénurie de moyens marque l’inspection du Travail. Des projets de fermeture de soixante-trois tribunaux de prud’hommes sont engagés (Rachida Dati vient juste de l’annoncer). Le Code du Travail et le rôle des conventions collectives devraient être assouplis. Un autre signe est la refonte possible de l’ensemble des contrats de travail en un contrat unique. Ce nouveau contrat se veut plus « souple », et n’offre de droits sociaux que par ancienneté... Une nouvelle fois, le MEDEF applaudit à ce projet gouvernemental, mais la crise du CPE (Contrat première embauche) a révélé combien la population reste hostile à ces formes de marchandisation du travail. Dans ce contexte, l’application réelle du principe, énoncé par le préambule, selon lequel « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (art. 8) n’est donc pas pour demain !

L'esprit de la Résistance
Il y a donc bien une cohérence dans la politique actuelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon. Elle consiste à « défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ». C’est une source bien informée, Denis Kessler, qui le dit dans un éditorial du magazine Challenges, le 4 octobre 2007 (lire aussi ci-dessous). L’ancien numéro deux du MEDEF dévoile ainsi clairement l’ambition de la droite actuelle, toujours plus décomplexée. Déjà en 2004, cette orientation avait été perçue par d’anciens Résistants, dont les époux Aubrac. A l’occasion de la commémoration du soixantième anniversaire du programme du CNR, ils avaient mis en garde les jeunes générations, dans un très beau texte en forme d’appel : « comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger les conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ? ». Plus que jamais cette question reste posée, à une époque où, d’un côté, les plus riches reçoivent des cadeaux fiscaux, tandis que de l’autre, les inégalités sociales ne cessent de se creuser. En s’appuyant sur le préambule de 1946, la riposte pourrait s’organiser. En effet, ce texte s’avère aussi utile pour la défense des acquis sociaux que pour l’attaque de l’idéologie de la droite gouvernementale.

Denis Kessler veut en finir avec le programme de la Résistance

Vous vous souvenez de lui ? Denis Kessler, ancien haut dirigeant du MEDEF, est actuellement président du groupe Scor (une des grandes compagnies de réassurance mondiale). Dans un éditorial remarqué du magazine Challenges (4/10/07), il considère comme « complètement dépassé, inefficace, daté », « les caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, le secteur public productif nationalisé, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc. ». Bref, tout ce qui constitue l’héritage du compromis social de l’après-guerre. Des institutions qui visent à rendre nos sociétés capitalistes et industrielles modernes plus vivables et plus justes. Des institutions dont on aurait tort aujourd’hui de mésestimer ou méconnaître l’importance, car ce sont elles qui rééquilibrent, par l’entremise de l’Etat, le rapport de force entre salariat et patronat. Un rééquilibrage dont chacun peut sentir qu’il est de moins en moins efficace. Dit autrement : le capital reprend la main…
L’éditorial de Denis Kessler est un concentré du meilleur de ce qu’a produit, jusqu’à aujourd’hui, la réflexion intellectuelle de la droite libérale et anti-gaulliste, dans sa relecture de l’histoire et de la science économie. C’est un chef d’œuvre de naïveté et d’honnêteté (décidément la seule qualité de ce texte) qui objective ce qui se trame tout bas depuis tant années dans les milieux politiques dédiés à la doctrine néolibérale, cette « non-pensée intégrale » comme disait le philosophe et économiste Cornélius Castoriadis. Que des intellectuels, des patrons ou des politiques, pensent du mal du modèle social français, rien de plus normal. La nouveauté, dorénavant, c’est qu’ils n’ont plus peur de le clamer : c’est ça, être décomplexé ! Mais le plus inquiétant, c’est le complet retournement qui fait que ce type de discours, à la fois conservateur, réactionnaire et rétrograde, soit en mesure de se présenter, désormais, comme résolument « moderne », avec le soutien tacite, voire carrément complice, des grands médias.
Denis Kessler considère qu’il n’est plus temps de « rafistoler sans cesse un modèle [social] usé, devenu inadapté ». Ce qu’il ne dit pas, c’est que les difficultés rencontrées par le système social français sont d’abord liés à des choix de politique budgétaire (tel le « paquet fiscal » du gouvernement Fillon-Sarkozy) qui font passer au second plan la question de son financement. L’ex-numéro deux du MEDEF estime aussi que ce système empêche notre pays « de s'adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales ». Denis Kessler serait-il le seul à ne pas voir les immenses évolutions qu’a connu la France depuis trente ans ? Non ! C’est juste que la montée en puissance des marchés financiers, le mouvement de flexibilisation du marché du travail ou les vagues de privatisation des services publics n’ont pas encore suffi à le rassasier. Pas étonnant qu’il conclue à « un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires ».

C'était un projet solide. Il avait résisté à la tempête des syndicats, aux piques de Nicolas Sarkozy, aux flèches de Bruxelles, aux assauts des socialistes, à la rapacité des actionnaires. Mais un texte un peu oublié a peut-être porté un coup fatal à la privatisation de Gaz de France, préalable à sa fusion avec Suez : le préambule de 1946. Ne l'oubliez jamais, messieurs les présidents, les ministres, les députés, les PDG ! Au coeur de la Constitution française se niche une belle déclaration de principe qui relève aujourd'hui du brûlot. Lecture hautement recommandée.
Appliqué à la lettre, le préambule de la Constitution de 1946 chamboulerait tout l'édifice économique et social français. Par exemple, les patrons savent-ils que notre Constitution les enjoint de diriger l'entreprise main dans la main avec les salariés ? L'article 8 du préambule proclame en effet que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués (...), à la gestion des entreprises ». Le reste est à l'avenant. « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » (article 5). « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (article 9, celui qui était au coeur de la récente décision du Conseil constitutionnel sur Gaz de France). La nation garantit à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » et « des moyens convenables » à ceux qui se trouvent dans l'incapacité de travailler (article 11). Le débat sur les « moyens convenables » est loin d'être épuisé...

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Sous la IVe République, le préambule est inscrit au fronton de la République sans jamais en descendre : il ne sert pas ! En 1958, il est repris en bloc au début de la Constitution de la Ve République. Personne ne prête vraiment attention à cette série de principes philosophiques. Mais la nouvelle loi fondamentale introduit une innovation : le Conseil constitutionnel. Pendant des années, les neuf sages se contentent de leurs missions les plus triviales. Ils veillent à la régularité de l'élection du président, proclament les résultats du scrutin présidentiel, statuent sur l'élection des députés ou des sénateurs... Jusqu'au 16 juillet 1971, où ils invoquent pour la première fois le préambule de 1946 afin de justifier une décision censurant une loi sur les associations. Ce jour-là, le préambule passa de la philosophie au droit.
A partir de 1971, les juges constitutionnels ont construit leur pouvoir en recourant des dizaines de fois au préambule. Ils ont joué avec « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » évoqués sans plus de précision au début du texte, laissant un flou propice aux interprétations les plus variées. Ils ont aussi « découvert » des principes qui n'y figuraient pas explicitement, comme l'extension des droits sociaux au bénéfice des étrangers (22 janvier 1990), au nom de l'égalité. Mais le Conseil est resté prudent dans ses décisions. Selon lui, l'article 10 du préambule, selon lequel « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement », ne garantit pas le droit de chacun au logement : il dit seulement que c'est un « objectif », tout comme le droit à l'emploi.
Pour ceux qui placent l'action publique au-dessus de tout, les principes du préambule de 1946 sont encore plus « nécessaires à notre temps » qu'il y a soixante ans. Pour d'autres, le texte venu d'une époque où l'Etat était la solution devient obsolète dans une ère où l'Etat est de plus en plus souvent un problème. Le Conseil constitutionnel poursuit un périlleux numéro d'équilibriste entre ces deux forces, dont la décision du 30 novembre est l'exemple parfait : elle autorise juridiquement la privatisation de Gaz de France dans un calendrier politiquement intenable. Le prochain président de la République aura évidemment d'autres chats à fouetter. Mais le préambule risque d'être une épine dans son pied ou dans celui de son successeur qu'il faudra ôter un jour ou l'autre.