DADVSI : Non à un projet de loi liberticide ! - Baldur's Gate et Dragon Age

Eleglin, Ex Grand Gourou · 08/12/2005, 20h54

Bonjour,

Le gouvernement de M. De Villepin avait de nombreux dossiers sur lesquels plancher pour assurer le bonheur et la sécurité de nos chers concitoyens français : chomâge, montée de la violence, etc.. enfin les dossiers habituels et routiniers depuis 30 ans au moins.

Pour les fêtes de fin d'année, De Villepin et ses amis ont décidé de se divertir et nous ont concocté un projet de loi super original et liberticide : le DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

* Il n'est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée.
* Il n'est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l'usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.
* Il n'est pas acceptable que l'on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l'usage portant donc atteinte à la vie privée.
* Il n'est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l'on impose de ce fait aux français d'acheter le système d'exploitation américain microsoft windows.
* Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels libres ou d'exiger la modification des licences libres.
* Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels de communication n'implémentant pas de dispositifs de protection.

je vous invite donc à signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, à faire connaître cette pétition, et demander aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites.

---------------------------------------------------------------------------------------

A noter que ceci n'est pas un HOAX, cette loi devrait prochainement être soumise au vote de l'Assemblée Nationale, sous environ 15 jours ( vers le 21 décembre )
Il s'agit bien d'un fait réel et non d'une farce.
Dossier consacré à la DADVSI : http://www.assemblee-nationale.fr/12...ers/031206.asp

Signez la pétition contre le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI, ou "l'industrie du disque contre le reste du monde", la LCEN en comparaison était du pipi de chat). Plus d'info chez:
* Daniel Glazman : créateur de Disruptive Innovation ( si vous connaissez NVU, ben c'est par chez eux que sont les auteurs de ce joujou :notme: )
* Tristan Nitot : président et fondateur de Mozilla Europe

Ce genre de lois me laisse tout de même dubitatif sur certains principes :
- s'attaquer au logiciel libre, n'est ce pas bloquer l'accès à la technologie pour les personnes les moins favorisés dans notre société ?
Tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir Microsoft Office, Windows etc..
- pourquoi paie t-on des taxes pour copie privée si on nous prive du droit de copie privée ? je suis un peu lent d'esprit et j'aimerais bien qu'on m'explique comme à un enfant de 6 ans..
- en quoi y'a t-il urgence à faire passer une loi qui remet en question tant de droits/devoirs du citoyen ? Nous sommes en république, que fait-on de l'intérêt des débats démocratiques citoyens-politiques qu'on nous a vanté à certaines périodes où nous demandait de déposer des bouts de papier dans une urne ?
Ou alors l'Etat refuse le débat et ne veut pas laisser le temps aux lobbyings de s'organiser..

Elgaern, Ex Grand Gourou · 09/12/2005, 18h05

Je rajoute ma pierre à l'édifice: le vote sera très certainement passé en catimini à une époque de l'année connue pour des rangs de l'assemblée nationale dégarnis à l'approche des fêtes de fins d'année et donc facilement "maîtrisables" même en cas de défauts dans les rangs de la majorité actuelle

Je rajouterai enfin que même si la loi DADVSI est vôtée, ce n'est pas pour autant que seront levées les taxes sur les supports numériques tels que les CDs ou DVDs (originaux ou vierges) donc en gros, vous payerez deux fois le "droit" de ne pas avoir de copie privée...

Eleglin, Ex Grand Gourou · 09/12/2005, 21h58

De plus, le danger n'est pas de savoir si le projet de loi est juste et applicable, le danger est que ce projet deviennent loi.
Parce qu'à partir du moment que la loi est votée, validée etc.., il ne sera plus question de dire qu'on n'est plus d'accord avec elle.

Dura lex sed lex !
Nul ne doit enfreindre la loi et nul n'est censé ignorer la loi..

Je trouve que certaines mesures de ce gouvernement nous ont coûté assez d'argent, sans que l'on ait un résultat bien probant et sans que la dette nationale ne soit vraiment stabilisée. Donc la vache laitière en a marre de payer et ne veut plus payer.

Garance Trégastelle de Lumenis · 20/12/2005, 22h30

En ce moment est discutée cette loi, dans la séance de nuit de l'assemblée.

A l'heure où j'écris, j'écoute (et regarde) en direct les débats, visibles ici, jusqu'à je ne sais trop quand. Mais elle est visible.

Erszebeth · 21/12/2005, 19h17

Un lien intéressant pour ceux qui veulent connaître les tenants et les aboutissants de cette loi : DADVSI pour les nuls

ça fait peur...

sahmaz, Aventurier · 21/12/2005, 23h32

Pour mon 500e post, je suis content de réaborder le domaine politique ! :eye:

Vous avez de la chance, vous Français ! En tant que nation au grand rayonnement culturel (et je suis sérieux là), vous attirez les industries du culturel comme des mouches. Vous aiguisez leur appétit et vous les voyez mobiliser les grands moyens pour dompter votre portefeuille !
En Belgique, on vient seulement de légaliser les protections pour supports numériques, Mais je ne crains rien: nous aussi, on aura droit à notre loi nous obligeant à bien respecter ces dispositifs mis en place par nos amies les industries du phono et à n'utiliser que Windows qui ne nous veut que du bien !

Plus sérieusement, le problème de fond, ici, concerne la façon dont nous gérons la culture. Ces dispositifs ne sont pas là pour rien. Chaque jour, des millions d'oeuvre protégées sont partagées, échangées voire vendues en Europe et dans le monde (du moins, celui qui peut disposer d'un ordinateur). Et cela est rendu possible par le fait qu'il est très simple de copier une oeuvre. La massification de la culture a entraîné la massification de moyens de reproduction et d'échanges. On pourrait dire : cela était prévisible.

J'entends une majorité d'artistes qui s'en plaignent : voilà autant de copies qui ne leur assurent pas un dividende. C'est un peu de leur pain qu'on retire. C'est le principal argument apporté. D'autres, moins nombreux, estiment au contraire que ces échanges témoignent et renforcent leur notoriété et permettent aux individus de consacrer leur argent à d'autres biens culturels : concerts, produits dérivés, etc.

Il y a, d'après ce que je vois, deux problèmes importants.
1/ Comment gérer, même pour un gouvernement disposant de moyens policiers importants, des millions de contrevenants (et presqu'autant de procès ou d'amendes) ? Pas seulement sur un plan technique, mais aussi moral ? En gros, lorsque les arguments sont avancés par les industries et que le gouvernement (issu pourtant indirectement des urnes) les accepte, il accepte de considérer une partie importante de sa population comme délictueuse. Cette tendance s'inscrit pourtant dans une lente mais sûre dérive, encouragée par la population elle-même : moins de droits et de libertés pour plus de sécurité face à des menaces latentes.
Certains diront : il en va de même avec la sécurité routière : on sait que des milliers de gens ne respectent pas le code de la route. Alors on fait des campagnes, on sensibilise, on fait des contrôles et on juge des milliers de contrevenants chaque jour. Tout cela parce qu'on a choisi de mettre la vie humaine au-dessus du plaisir de la vitesse. Sauf qu'ici on parle de culture, pas de bolides qui peuvent tuer ou blesser.

2/A l'opposé, si les échanges se multiplient, comment rémunérer les artistes ? Certains avancent l'idée d'un impôt sur les CD/DVD vierges, sur les ordinateurs ou les abonnements ADSL et consorts. Déjà, comme dit plus haut, des compléments tarifaires ont été ordonnés. Mais se pose un problème : l'organe qui reçoit les sous, il les redistribue comment ? La même somme pour chaque artiste ? Comment alors permettre aux artistes de se valoriser ? Ou comment pouvoir faire la distinction entre ce qu'on trouve très Beau et ce qu'on considère comme plus faible artistiquement (avec comme hypothèse de base qu'on achète davantage de la 1e catégorie que de la 2e) ? Les artistes se verraient communautarisés point de vue revenus alors que tout le reste de la société fonctionne au mérite et à la reconnaissance de celui-ci en euros sonnant et trébuchant à la fin de chaque mois.

Vous le voyez, le problème est ardu. Et je ne sais pas comment on peut le résoudre. C'est un peu le gros problème du droit d'auteur : ce droit a été et demeure un formidable moteur de développement. Les hommes agissant rarement par pur altruisme, on a jugé bon de récompenser la curiosité intellectuelle par un brevet garantissant au découvreur, à l'inventeur ou à l'artiste un revenu et une reconnaissance liés à sa découverte, son invention ou sa création. La massification a bousculé cela : d'abord on a vu une forme de banalisation incroyable des créations avec une dilution de la valeur intrinsèque des choses, ensuite on assiste à une brevetisation forcenée de tout ce qui peut exister, jusqu'au génome humain lui-même ! On est dans les excès et on ne parle plus que de gros sous d'un côté, de droits de l'autre. Il faudra bien pourtant se mettre un jour tous autour de la table pour venir à bout de ce noeud. En attendant, les plus forts imposent leur loi...

Elgaern, Ex Grand Gourou · 22/12/2005, 13h26

D'après 2 liens de news (ici et là), il semblerait que la loi soit passée mais sous une façon édulcorée, c'est-à-dire que les abonnés Internet devront reverser une licence globale optionnelle mais je ne comprends pas très bien comment celà se déroulera concètement (au début du mois on annonce "tiens je vais télécharger des trucs donc je paye et le mois d'après on se met au vert gratos?)

sahmaz, Aventurier · 22/12/2005, 14h10

J'ai lu dans Le Monde. Petit coup de théâtre mais même si la loi passe avec les amendements, je crains que ce ne soit que partie remise. Il y a actuellement un fossé entre lobbies d'artistes (eux-mêmes divisés) et la "société civile" des internautes, en pleine construction. Or, si ces deux parties se sont rencontrées ponctuellement et de manière très locale, cela se terminait invariablement par la confrontation, liberté d'expression vs droits pécuniers des artistes. Deux arguments importants mais qui ne sont pas les seuls à intervenir dans le problème...

Zaknafein · 22/12/2005, 14h43

Amusant de voir que l'Assemblée n'est pas encore une chambre d'enregistrement.

Mais le gouvernement de notre République bananière sera-t-il beau joueur?

Cette loi ne fait penser à la pitoyable tentatives des socialos d'interdire les magnétoscopes au début des années 80...

Eleglin, Ex Grand Gourou · 25/12/2005, 11h29

COMPTES RENDUS COMPLETS DES SEANCES
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
AU SUJET DU
DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

MARDI 20 DÉCEMBRE 2005

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060107.asp

La séance est levée à 0 heure 50, le mercredi 21 décembre.

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005

La séance est réouverte à 16 heures 20.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060108.asp

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060109.asp

La séance est levée à 1 heure, le jeudi 22 décembre.

JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005

La séance est réouverte à 16 heures 15.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060111.asp

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060112.asp

La séance est levée à 0 heure 30, le vendredi 23 décembre.

Eleglin, Ex Grand Gourou · 13/01/2006, 15h58

L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français.

Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

source : EUCD

Arthurius le Paladin · 20/01/2006, 10h50

Juste une question: ce projet ne s'applique qu'en France, ou a plusieurs pays?

De toutes façons, j'ai signé la petition, c'est toujours ça de fait...

Eleglin, Ex Grand Gourou · 20/01/2006, 11h02

Citation:

Originally posted by EUCD.info
Ce projet de loi résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l'obligation de respecter un traité international de l'OMPI datant de 1996.

Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l'administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d'un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d'imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Donc ça pend au nez de tout le monde..
la preuve : Bruxelles a mis la pression pour tenter de faire passer la loi en France, menaçant de sanctions, y'a une dizaine de jours..

Arthurius le Paladin · 20/01/2006, 22h49

Edit d'Eleglin :
Si une loi est votée, elle doit être respectée..
Il est interdit de sous-entendre qu'une loi ne doit pas être respectée, ni inciter à ne pas respecter.
le jeu de la démocratie est d'en discuter avant, mais si elle passe, tous doivent la respecter officiellement et officieusement..
Que ce soit une loi sur le vol des sucette de bébé, sur des fraudes, sur la couleur du string ou sur le droit de la propriété

08/12/2005, 20h54	#1
Eleglin, Ex Grand Gourou Berserker Ogre Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: près des Ch'timi Messages: 1 083	Bonjour, Le gouvernement de M. De Villepin avait de nombreux dossiers sur lesquels plancher pour assurer le bonheur et la sécurité de nos chers concitoyens français : chomâge, montée de la violence, etc.. enfin les dossiers habituels et routiniers depuis 30 ans au moins. Pour les fêtes de fin d'année, De Villepin et ses amis ont décidé de se divertir et nous ont concocté un projet de loi super original et liberticide : le DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE). En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité). * Il n'est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée. * Il n'est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l'usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée. * Il n'est pas acceptable que l'on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l'usage portant donc atteinte à la vie privée. * Il n'est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l'on impose de ce fait aux français d'acheter le système d'exploitation américain microsoft windows. * Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels libres ou d'exiger la modification des licences libres. * Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels de communication n'implémentant pas de dispositifs de protection. je vous invite donc à signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, à faire connaître cette pétition, et demander aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites. --------------------------------------------------------------------------------------- A noter que ceci n'est pas un HOAX, cette loi devrait prochainement être soumise au vote de l'Assemblée Nationale, sous environ 15 jours ( vers le 21 décembre ) Il s'agit bien d'un fait réel et non d'une farce. Dossier consacré à la DADVSI : http://www.assemblee-nationale.fr/12...ers/031206.asp Signez la pétition contre le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI, ou "l'industrie du disque contre le reste du monde", la LCEN en comparaison était du pipi de chat). Plus d'info chez: * Daniel Glazman : créateur de Disruptive Innovation ( si vous connaissez NVU, ben c'est par chez eux que sont les auteurs de ce joujou :notme: ) * Tristan Nitot : président et fondateur de Mozilla Europe Ce genre de lois me laisse tout de même dubitatif sur certains principes : - s'attaquer au logiciel libre, n'est ce pas bloquer l'accès à la technologie pour les personnes les moins favorisés dans notre société ? Tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir Microsoft Office, Windows etc.. - pourquoi paie t-on des taxes pour copie privée si on nous prive du droit de copie privée ? je suis un peu lent d'esprit et j'aimerais bien qu'on m'explique comme à un enfant de 6 ans.. - en quoi y'a t-il urgence à faire passer une loi qui remet en question tant de droits/devoirs du citoyen ? Nous sommes en république, que fait-on de l'intérêt des débats démocratiques citoyens-politiques qu'on nous a vanté à certaines périodes où nous demandait de déposer des bouts de papier dans une urne ? Ou alors l'Etat refuse le débat et ne veut pas laisser le temps aux lobbyings de s'organiser.. __________________ ( Les Archives de Gondor - Yrch ! - Open Directory Project )

09/12/2005, 18h05	#2
Elgaern, Ex Grand Gourou Génie Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Grenoble (ou Riln ;) ) Messages: 2 437	Je rajoute ma pierre à l'édifice: le vote sera très certainement passé en catimini à une époque de l'année connue pour des rangs de l'assemblée nationale dégarnis à l'approche des fêtes de fins d'année et donc facilement "maîtrisables" même en cas de défauts dans les rangs de la majorité actuelle Je rajouterai enfin que même si la loi DADVSI est vôtée, ce n'est pas pour autant que seront levées les taxes sur les supports numériques tels que les CDs ou DVDs (originaux ou vierges) donc en gros, vous payerez deux fois le "droit" de ne pas avoir de copie privée... __________________ Elgaern le Pourfendeur de Dragons Ancien Webmaster de BGworld - Ancien administrateur des forums Traducteur chez les D'Oghmatiques - Auteur des Chroniques de Sang

09/12/2005, 21h58	#3
Eleglin, Ex Grand Gourou Berserker Ogre Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: près des Ch'timi Messages: 1 083	De plus, le danger n'est pas de savoir si le projet de loi est juste et applicable, le danger est que ce projet deviennent loi. Parce qu'à partir du moment que la loi est votée, validée etc.., il ne sera plus question de dire qu'on n'est plus d'accord avec elle. Dura lex sed lex ! Nul ne doit enfreindre la loi et nul n'est censé ignorer la loi.. Je trouve que certaines mesures de ce gouvernement nous ont coûté assez d'argent, sans que l'on ait un résultat bien probant et sans que la dette nationale ne soit vraiment stabilisée. Donc la vache laitière en a marre de payer et ne veut plus payer. __________________ ( Les Archives de Gondor - Yrch ! - Open Directory Project )

20/12/2005, 22h30	#4
Garance Trégastelle de Lumenis Berserker Ogre Date d'inscription: septembre 2004 Localisation: Nantes Messages: 1 078	En ce moment est discutée cette loi, dans la séance de nuit de l'assemblée. A l'heure où j'écris, j'écoute (et regarde) en direct les débats, visibles ici, jusqu'à je ne sais trop quand. Mais elle est visible. __________________ "Tu ne tueras point. Les morts ne peuvent rien t'acheter." Proverbe Tolnedrain

21/12/2005, 19h17	#5
Erszebeth Araignée Géante Date d'inscription: février 2004 Localisation: Dijon Messages: 502	Un lien intéressant pour ceux qui veulent connaître les tenants et les aboutissants de cette loi : DADVSI pour les nuls ça fait peur... __________________ Traduction française de "The longer Road" finie !

21/12/2005, 23h32	#6
sahmaz, Aventurier Araignée Géante Date d'inscription: décembre 2003 Localisation: Bruxelles Messages: 453	Pour mon 500e post, je suis content de réaborder le domaine politique ! :eye: Vous avez de la chance, vous Français ! En tant que nation au grand rayonnement culturel (et je suis sérieux là), vous attirez les industries du culturel comme des mouches. Vous aiguisez leur appétit et vous les voyez mobiliser les grands moyens pour dompter votre portefeuille ! En Belgique, on vient seulement de légaliser les protections pour supports numériques, Mais je ne crains rien: nous aussi, on aura droit à notre loi nous obligeant à bien respecter ces dispositifs mis en place par nos amies les industries du phono et à n'utiliser que Windows qui ne nous veut que du bien ! Plus sérieusement, le problème de fond, ici, concerne la façon dont nous gérons la culture. Ces dispositifs ne sont pas là pour rien. Chaque jour, des millions d'oeuvre protégées sont partagées, échangées voire vendues en Europe et dans le monde (du moins, celui qui peut disposer d'un ordinateur). Et cela est rendu possible par le fait qu'il est très simple de copier une oeuvre. La massification de la culture a entraîné la massification de moyens de reproduction et d'échanges. On pourrait dire : cela était prévisible. J'entends une majorité d'artistes qui s'en plaignent : voilà autant de copies qui ne leur assurent pas un dividende. C'est un peu de leur pain qu'on retire. C'est le principal argument apporté. D'autres, moins nombreux, estiment au contraire que ces échanges témoignent et renforcent leur notoriété et permettent aux individus de consacrer leur argent à d'autres biens culturels : concerts, produits dérivés, etc. Il y a, d'après ce que je vois, deux problèmes importants. 1/ Comment gérer, même pour un gouvernement disposant de moyens policiers importants, des millions de contrevenants (et presqu'autant de procès ou d'amendes) ? Pas seulement sur un plan technique, mais aussi moral ? En gros, lorsque les arguments sont avancés par les industries et que le gouvernement (issu pourtant indirectement des urnes) les accepte, il accepte de considérer une partie importante de sa population comme délictueuse. Cette tendance s'inscrit pourtant dans une lente mais sûre dérive, encouragée par la population elle-même : moins de droits et de libertés pour plus de sécurité face à des menaces latentes. Certains diront : il en va de même avec la sécurité routière : on sait que des milliers de gens ne respectent pas le code de la route. Alors on fait des campagnes, on sensibilise, on fait des contrôles et on juge des milliers de contrevenants chaque jour. Tout cela parce qu'on a choisi de mettre la vie humaine au-dessus du plaisir de la vitesse. Sauf qu'ici on parle de culture, pas de bolides qui peuvent tuer ou blesser. 2/A l'opposé, si les échanges se multiplient, comment rémunérer les artistes ? Certains avancent l'idée d'un impôt sur les CD/DVD vierges, sur les ordinateurs ou les abonnements ADSL et consorts. Déjà, comme dit plus haut, des compléments tarifaires ont été ordonnés. Mais se pose un problème : l'organe qui reçoit les sous, il les redistribue comment ? La même somme pour chaque artiste ? Comment alors permettre aux artistes de se valoriser ? Ou comment pouvoir faire la distinction entre ce qu'on trouve très Beau et ce qu'on considère comme plus faible artistiquement (avec comme hypothèse de base qu'on achète davantage de la 1e catégorie que de la 2e) ? Les artistes se verraient communautarisés point de vue revenus alors que tout le reste de la société fonctionne au mérite et à la reconnaissance de celui-ci en euros sonnant et trébuchant à la fin de chaque mois. Vous le voyez, le problème est ardu. Et je ne sais pas comment on peut le résoudre. C'est un peu le gros problème du droit d'auteur : ce droit a été et demeure un formidable moteur de développement. Les hommes agissant rarement par pur altruisme, on a jugé bon de récompenser la curiosité intellectuelle par un brevet garantissant au découvreur, à l'inventeur ou à l'artiste un revenu et une reconnaissance liés à sa découverte, son invention ou sa création. La massification a bousculé cela : d'abord on a vu une forme de banalisation incroyable des créations avec une dilution de la valeur intrinsèque des choses, ensuite on assiste à une brevetisation forcenée de tout ce qui peut exister, jusqu'au génome humain lui-même ! On est dans les excès et on ne parle plus que de gros sous d'un côté, de droits de l'autre. Il faudra bien pourtant se mettre un jour tous autour de la table pour venir à bout de ce noeud. En attendant, les plus forts imposent leur loi... __________________ Vous qui cherchez la bio de Masha'a Pradonis, fringante aventurière et accessoirement mon perso RP, venez donc ici ! Pour faire parler Masha'a, l'orange suffit ! Pour Grka, le vert et pour le shamane : lightblue. Quant au chat, il ne parle pas mais miaule en violet... Et si vous voulez en savoir plus sur moi, venez là !

22/12/2005, 13h26	#7
Elgaern, Ex Grand Gourou Génie Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Grenoble (ou Riln ;) ) Messages: 2 437	D'après 2 liens de news (ici et là), il semblerait que la loi soit passée mais sous une façon édulcorée, c'est-à-dire que les abonnés Internet devront reverser une licence globale optionnelle mais je ne comprends pas très bien comment celà se déroulera concètement (au début du mois on annonce "tiens je vais télécharger des trucs donc je paye et le mois d'après on se met au vert gratos?) __________________ Elgaern le Pourfendeur de Dragons Ancien Webmaster de BGworld - Ancien administrateur des forums Traducteur chez les D'Oghmatiques - Auteur des Chroniques de Sang

22/12/2005, 14h10	#8
sahmaz, Aventurier Araignée Géante Date d'inscription: décembre 2003 Localisation: Bruxelles Messages: 453	J'ai lu dans Le Monde. Petit coup de théâtre mais même si la loi passe avec les amendements, je crains que ce ne soit que partie remise. Il y a actuellement un fossé entre lobbies d'artistes (eux-mêmes divisés) et la "société civile" des internautes, en pleine construction. Or, si ces deux parties se sont rencontrées ponctuellement et de manière très locale, cela se terminait invariablement par la confrontation, liberté d'expression vs droits pécuniers des artistes. Deux arguments importants mais qui ne sont pas les seuls à intervenir dans le problème... __________________ Vous qui cherchez la bio de Masha'a Pradonis, fringante aventurière et accessoirement mon perso RP, venez donc ici ! Pour faire parler Masha'a, l'orange suffit ! Pour Grka, le vert et pour le shamane : lightblue. Quant au chat, il ne parle pas mais miaule en violet... Et si vous voulez en savoir plus sur moi, venez là !

22/12/2005, 14h43	#9
Zaknafein Blême Date d'inscription: janvier 2005 Messages: 900	Amusant de voir que l'Assemblée n'est pas encore une chambre d'enregistrement. Mais le gouvernement de notre République bananière sera-t-il beau joueur? Cette loi ne fait penser à la pitoyable tentatives des socialos d'interdire les magnétoscopes au début des années 80... __________________ "Zaknafein Do'Urden est mon nom, mais je ne suis pas Drow, ni d'élection, ni de naissance." Comme disait le philosophe Mike Jagger: "dans la vie on peut pas tout avoir."

25/12/2005, 11h29	#10
Eleglin, Ex Grand Gourou Berserker Ogre Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: près des Ch'timi Messages: 1 083	COMPTES RENDUS COMPLETS DES SEANCES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AU SUJET DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION MARDI 20 DÉCEMBRE 2005 La séance est ouverte à 21 heures 30. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060107.asp La séance est levée à 0 heure 50, le mercredi 21 décembre. MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005 La séance est réouverte à 16 heures 20. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060108.asp La séance est ouverte à 21 heures 30. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060109.asp La séance est levée à 1 heure, le jeudi 22 décembre. JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005 La séance est réouverte à 16 heures 15. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060111.asp La séance est ouverte à 21 heures 30. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060112.asp La séance est levée à 0 heure 30, le vendredi 23 décembre. __________________ ( Les Archives de Gondor - Yrch ! - Open Directory Project )

13/01/2006, 15h58	#11
Eleglin, Ex Grand Gourou Berserker Ogre Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: près des Ch'timi Messages: 1 083	L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état. L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français. Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée". source : EUCD __________________ ( Les Archives de Gondor - Yrch ! - Open Directory Project )

20/01/2006, 10h50	#12
Arthurius le Paladin Banni Date d'inscription: août 2005 Messages: 609	Juste une question: ce projet ne s'applique qu'en France, ou a plusieurs pays? De toutes façons, j'ai signé la petition, c'est toujours ça de fait...

20/01/2006, 22h49	#14
Arthurius le Paladin Banni Date d'inscription: août 2005 Messages: 609	Edit d'Eleglin : Si une loi est votée, elle doit être respectée.. Il est interdit de sous-entendre qu'une loi ne doit pas être respectée, ni inciter à ne pas respecter. le jeu de la démocratie est d'en discuter avant, mais si elle passe, tous doivent la respecter officiellement et officieusement.. Que ce soit une loi sur le vol des sucette de bébé, sur des fraudes, sur la couleur du string ou sur le droit de la propriété