[Loi] Diffamation, injure - Baldur's Gate et Dragon Age

EricDesMontagnes, Grand Gourou · 21/06/2007, 19h13

Voici quelques rappels qu'il est bon d'avoir en tête :

Citation:

La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».

Citation:

L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».

Toute personne physique ou morale se sentant victime de tels propos peut porter plainte contre leur auteur. Bien que les modérateurs et administrateurs fassent leur maximum pour éviter ce genre de propos, nous vous invitons à nous faire remonter tout message suspect en utilisant le petit logo

situé sur chaque message en haut à droite. Nous nous efforceront de rentre celui-ci invisible, et toutes les informations utiles pour l'identification physique de l'auteur seront conservées et remise à la justice, sur demande de celle-ci, au cas ou une plainte serait déposée.

EricDesMontagnes, Grand Gourou · 03/08/2007, 07h00

Exemple de diffamation :

Citation:

La société machinbiduletruc fait de la merde ce ne sont que des voleurs et des escrots

Là vous dénoncez une entreprise et ses produits sans apporter la moindre argumentation.

Citation:

Le président de cecicela est un pédophile on l'a vu plusieurs fois avec des enfants

Tant que ledit président n'a pas été jugé et reconnu coupable, alors il est innocent et donner de tels propos est justement de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne.

Exemple d'injure :

Citation:

EricDesMontagnes est un sale con qui se prend pour Dieu

Même si c'est vrai il est possible d'utiliser des termes moins méprisants...

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